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Photo bâtiment Parcolog

Références réglementaires concernant les entrepôts


Arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510.

Circulaire du 4 février 1987 relative aux entrepôts (installations classées pour la protection de l’environnement, rubrique n° 183 ter).

Note d’interprétation du 17/12/2003 sur la précision relative au classement des installations classées relevant des rubriques 2660 à 2663 de la nomenclature.


Les entrepôts couverts pour le stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes sont visés par la rubrique n°1510 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.


Les critères de classement des entrepôts


Les entrepôts doivent au minimum contenir 500 tonnes de matières combustibles pour être soumis à la réglementation sur les installations classées sous la rubrique 1510. Puis, selon le volume cumulé des cellules de stockage, on distingue les entrepôts soumis à

> autorisation  : dès lors que le volume de l'entrepôt est supérieur à
50 000m3
> déclaration : lorsque le volume de l'entrepôt est compris entre 5 000 et 50 000 m3.

Les modalités de classement sont les suivantes :


Volume V de l’entrepôt (m3)
Quantité de matières combustibles (tonnes) V < 5 000 5 000 < V < 50 000 V > 50 000
Quantité < 500 Non classé    
Quantité > 500 Non classé Déclaration Autorisation

Les entrepôts soumis à autorisation sont réglementés par l’arrêté ministériel du 5 août 2002.

La réglementation applicable


L’activité d’entreposage, visée par la rubrique n°1510 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, est réglementée, dès lors qu’elle est soumise à autorisation, par l’arrêté ministériel du 5 août 2002, publié au Journal Officiel du 1er janvier 2003. Parmi les points essentiels de la réglementation :

> Distance forfaitaire d’éloignement
Les parois extérieures de l’entrepôt ou les éléments de structure doivent être implantées à une distance minimale de 20 mètres de l’enceinte de l’établissement.

> Nature de la toiture
L’ensemble de la toiture (éléments de support, isolant et étanchéité) doit répondre à l’indice T 30/1.

> Taille des cellules
La taille maximale des cellules de stockage est limitée à 6 000 m².

> Système d’extinction automatique
Selon la surface des cellules, la présence d’un système d’extinction est obligatoire.

> Surface < 3 000 m² : présence non obligatoire d’un système d’extinction

> Surface comprise entre 3 000 m² et 6 0000 m² maximum : présence obligatoire d’un système d’extinction.

> Compartimentage des cellules
Les cellules sont séparées les unes des autres par des murs coupe-feu 2 heures dépassant d’un mètre en toiture. Les portes communicantes entre les cellules sont coupe-feu 2 heures

Les principales rubriques de classement d'un entrepôt


> 1510 : Stockage de produits combustibles (+ de 500T)

> 1530 : Dépôts de bois, papiers, cartons, ou analogues (soumis à autorisation pour des quantités stockées > 20 000 m³. Il n’y a pas de texte spécifique et les prescriptions techniques sont semblables à celles de la rubrique 1510)

> 2662 : Matières premières plastiques (granulés pour extrusion, soufflage,...).

> 2663 : Stockage de produits dont 50% de la masse est composé de polymères (plastiques) pneumatiques

> 1412 : Stockage de gaz inflammables liquéfiés (aérosols) en réservoirs manufacturés

> 1432 : Stockage de liquide inflammable en réservoirs manufacturés

> 2925 : Atelier de charges d’accumulateurs (+ de 50 kW soit environ 10 à 20 chariots électriques en fonction de leurs puissances)

> 2910 : Combustion (chaudière gaz…)

> 2711 : Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut.

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